Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

 

Ce site web est exploité par Innuvance (SAS PS INVEST). Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Innuvance. En accédant au site https://innuvance.com et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié(e) par les CGV/CGU présentes. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site sans exception.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site ou commande. En cas de désaccord, merci de ne pas utiliser nos services.

ARTICLE 1 – OBJET

Les CGV/CGU couvrent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Innuvance, ainsi que les conditions d'utilisation du site.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

En utilisant ce site, vous déclarez avoir au minimum 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour effectuer des transactions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne commettre aucune fraude, ni violation des droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

Nos produits sont décrits avec précision sur le site. Toutefois, les photographies et descriptions peuvent légèrement varier du produit réel sans que cela ne puisse engager notre responsabilité.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de nos produits ou d'en restreindre la vente à certaines régions ou juridictions, ainsi que de modifier ou d'interrompre un produit ou un service à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) TTC. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont clairement précisés lors de la commande.

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express),
• Apple Pay,
• Autres solutions sécurisées proposées par Shopify Payments.

Les paiements sont sécurisés via cryptage SSL. Toute commande sera validée après confirmation effective du paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de votre commande, dans un délai compris entre 5 et 9 jours ouvrés en fonction de la destination et du transporteur sélectionné. En cas de retard significatif ou de problème de livraison, contactez-nous à contact@innuvance.com 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne, vous bénéficiez d'un délai légal de 14 jours calendaires dès réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités autres que les frais de retour.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, complets et emballés dans leur emballage d'origine intact. Les frais de retour restent à votre charge.

Pour toute demande de retour, contactez notre service client : contact@innuvance.com 

ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Nos produits sont couverts par les garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévus par le Code civil et le Code de la consommation français.

Innuvance ne pourra être tenue responsable de dommages indirects liés à une mauvaise utilisation ou utilisation non conforme aux instructions des produits vendus sur le site.

ARTICLE 8 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous interdisez spécifiquement :

• Toute utilisation illégale ou frauduleuse du site ;
• De transmettre tout virus ou code nuisible ;
• De reproduire ou exploiter les contenus du site sans notre accord explicite écrit.

Toute violation de ces interdictions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès à nos services et/ou poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de votre utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en accord avec le RGPD.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGV/CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces CGV/CGU. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de votre commande. Consultez régulièrement cette page pour rester informé(e).

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions présentes sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige lié à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Vous avez également la possibilité de l'utiliser gratuitement à la médiation conformément à nos Mentions Légales.

ARTICLE 12 – CONTACT ET SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou demande relative à ces CGV/CGU :

• Courriel : contact@innuvance.com
• Adresse postale : PS INVEST, 8 avenue Jacques Cartier, 44800 Saint Herblain, France
• Téléphone : 0 806 707 979