Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
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ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV/CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Innuvance. Elles régissent également les conditions d'utilisation du site.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
En utilisant ce site, vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou avoir l’autorisation d’un représentant légal pour y effectuer des transactions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou en violation de lois applicables, y compris les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
Nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible sur notre site. Cependant, les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit reçu.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région ou juridiction, ainsi que de modifier ou d’interrompre tout produit ou service sans préavis.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix affichés sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont calculés lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
- PayPal,
- Apple Pay et autres solutions de paiement proposées via Shopify.
Le paiement est sécurisé grâce à des technologies de cryptage SSL. La commande sera validée une fois le paiement effectué.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse fournie lors de la commande. Les délais de livraison dépendent de la destination et du transporteur sélectionné. En cas de retard ou de perte, nous vous invitons à nous contacter.
Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de commande.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage intact. Les frais de retour sont à votre charge.
Pour initier une demande de retour ou de remboursement, contactez-nous à : contact@innuvance.com.
ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de problème, vous pouvez nous retourner le produit pour un remboursement ou un remplacement.
Innuvance décline toute responsabilité pour des dommages indirects résultant d’un usage inapproprié de nos produits.
ARTICLE 8 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illégales ;
- Transmettre des virus ou tout code nuisible ;
- Reproduire ou exploiter le contenu du site sans notre autorisation.
Toute violation de ces règles entraînera la résiliation immédiate de vos droits d'accès.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer nos services, conformément à notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DES CGV/CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV/CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur.
ARTICLE 12 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces CGV/CGU, contactez-nous à :
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