Mentions Légales


ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site internet https://innuvance.com (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Nom de la société : PS INVEST
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 736 500 €
  • Siège social : 8, avenue Jacques Cartier - 44800 Saint Herblain - FRANCE
  • Numéro RCS :  Nantes B 823 159 322
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR83823159322
  • Directeur de la publication : Mr Philippe SAUREL
  • Adresse e-mail : contact@innuvance.com.
  • Numéro de téléphone : [Insérez un numéro de contact].


ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
  • Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
  • Numéro de téléphone : 1-888-746-7439.

Pour en savoir plus sur Shopify : https://www.shopify.com.


ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de Innuvance ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de ces contenus, totale ou partielle, est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable.


ARTICLE 4 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, suppression de vos données personnelles ;
  • Opposition ou limitation au traitement de vos données ;
  • Portabilité des données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@innuvance.com.


ARTICLE 5 – COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.


ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Innuvance décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers, qui restent sous la responsabilité de leurs propriétaires respectifs.


ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Innuvance s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées.

L’utilisation du Site se fait aux risques de l’utilisateur. Innuvance décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.


ARTICLE 8 – MÉDIATION EN CAS DE LITIGE

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Nom du médiateur : [Insérez ici le nom et les coordonnées du médiateur choisi].
Site web du médiateur : [Insérez ici le lien vers le site du médiateur].


ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Innuvance, sauf disposition légale contraire.


ARTICLE 10 – NOUS CONTACTER

Pour toute question relative au Site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter à :

  • E-mail : contact@innuvance.com
  • Adresse postale : PS INVEST - 8, avenue Jacques Cartier - 44800 Saint Herblain - FRANCE