Mentions Légales


ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site internet https://innuvance.com (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Société : PS INVEST
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 736 500 €
  • Siège social : 8, avenue Jacques Cartier, 44800 Saint Herblain, France
  • Numéro RCS : Nantes 823159322
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR83823159322
  • Directeur de la publication : M. Philippe SAUREL
  • Adresse e-mail : contact@innuvance.com
  • Numéro de téléphone : 0 806 707 979


ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
Site web : https://www.shopify.com


ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de PS INVEST ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de PS INVEST.


ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement des données personnelles est PS INVEST, représentée légalement par M. Philippe SAUREL. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation ou de portabilité, contactez-nous à : contact@innuvance.com.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.


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ARTICLE 8 – MÉDIATION EN CAS DE LITIGE

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur recommandé est :

Medicys
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, France
Site web : https://medicys-consommation.fr

Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr


ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de celles-ci, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PS INVEST, sauf disposition légale impérative contraire.


ARTICLE 10 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Toute utilisation du Site implique obligatoirement l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.


ARTICLE 11 – NOUS CONTACTER

Pour toute question ou demande relative au Site, contactez-nous par :

  • Email : contact@innuvance.com
  • Adresse postale : PS INVEST, 8 avenue Jacques Cartier, 44800 Saint Herblain, France
  • Téléphone : 0 806 707 979